Liste des ayant droits.


Cet accès, bien qu’illimité, doit rester réservé aux déplacements strictement nécessaires durant les horaires de fermeture du dispositif de sécurisation. Vous vous engagez à respecter les conditions de circulation dans cet accès sécurisé, à savoir qu’il s’agit d’une zone de rencontre, que la limitation de vitesse est de 20 kms/h et que le piéton est prioritaire. Vous vous engagez à pénétrer dans cette zone seulement si cela est nécessaire. En cas de vol du véhicule, de déménagement ou de vente du véhicule, le service de la Prévention et de la Sécurité Publique doit en être informé immédiatement pour désactiver l’accès à la zone sécurisée. Le moyen d’accès à la zone sécurisée ne peut être ni cédé, ni prêté, ni servir à faire entrer des véhicules non autorisés. Ce titre est délivré à titre exclusivement personnel. La responsabilité de la personne habilitée par le moyen d’accès à la zone sécurisée, sera engagée si les faits mentionnés ci-dessus sont constatés. L’accès sera automatiquement désactivé et une demande de restitution sera établie. La collectivité se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires.

ATTENTION: Les véhicules avec remorques doivent impérativement se présenter au visiophone du totem pour obtenir l'ouverture manuelle de l'accès par l'opérateur. A défaut, la ville se dégage de toute responsabilité en cas d'accident

Je certifie appartenir à la liste des usagers pouvant bénéficier de cette autorisation et avoir pris connaissance des règles d’accès à cette zone sécurisée
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